1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.nocloz.com les informations suivantes.

1.1. Éditeur du site

Le site est édité par :
Nocloz SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 167,10 euros
Siège social : 14 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 977 499 433
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34977499433
Directeur de la publication : M. Rudolph Rosenberg, en sa qualité de Président
Contact : contact@nocloz.com

1.2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Framer B.V.
Willem Fenengastraat 4, 1096 BN Amsterdam, Netherlands
Site internet : https://www.framer.com

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Nocloz se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent ou rendu disponible via le site — notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure générale, et code source — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits sont réservés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction ou réutilisation, intégrale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Nocloz.

4. Responsabilité

Nocloz met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

• d’éventuelles inexactitudes, erreurs ou omissions,

• d’une indisponibilité du site, totale ou partielle,

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et s’engage à ne pas perturber son bon fonctionnement.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site sont effectués dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

6. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, selon le cas, d’améliorer l’expérience utilisateur.

6.1. Gestion du consentement

Le consentement de l’utilisateur est recueilli via la plateforme dédiée Exceptio, conforme au RGPD. L’utilisateur peut :

• accepter l’ensemble des cookies,

• refuser les cookies non essentiels,

• personnaliser ses choix,

• modifier son consentement à tout moment via le module accessible en pied de page.

6.2. Cookies exemptés de consentement

Sont déposés sans consentement préalable :

• les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site,

• les cookies techniques permettant la sécurité, la navigation ou la gestion des préférences.

6.3. Cookies soumis à consentement

Sont soumis à votre accord explicite :

• Cookies de mesure d’audience non anonymisés,

• Cookies marketing,

• Cookies déposés par des services tiers intégrés au site.

La liste détaillée des cookies, leur durée de conservation et leurs finalités est disponible directement dans l’interface Exceptio.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.nocloz.com de la manière dont Nocloz SAS, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite leurs données à caractère personnel, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Nocloz SAS
14 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine
Contact : privacy@nocloz.com

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses formulaires, Nocloz peut collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom

• Données professionnelles : entreprise, fonction éventuelle, effectif de l’entreprise, volumes comptables

• Données de contact : adresse email

• Contenu des messages envoyés via les formulaires

• Données techniques (selon consentement) : adresse IP anonymisée, données de navigation, cookies techniques et, le cas échéant, cookies de mesure d’audience ou marketing.

Le site ne prévoit aucune création de compte et ne recueille aucune donnée sensible au sens du RGPD.

4. Finalités et bases légales

Les traitements mis en œuvre ont pour finalités :

• Répondre aux demandes envoyées via les formulaires basés sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

• Organisation de démonstrations et suivi commercial basé sur l'intérêt légitime

• Gestion des cookies et mesures d’audience basé sur le consentement (art. 6.1.a RGPD)

• Sécurité du site et prévention des abus basé sur l'intérêt légitime

5. Destinataires

Les données sont destinées exclusivement :

• Aux équipes internes de Nocloz,

• Aux prestataires techniques intervenant pour le compte de Nocloz (hébergement, maintenance), dans le respect du RGPD.

Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers pour leur propre compte.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données issues des formulaires : jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de l’utilisateur ;

• Cookies : selon la durée communiquée dans l’outil Exceptio (maximum 13 mois pour les traceurs soumis à consentement).

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès,

• Droit de rectification,

• Droit d’effacement,

• Droit d’opposition,

• Droit à la limitation,

• Droit à la portabilité,

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les cookies et traitements basés sur le consentement).

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : privacy@nocloz.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et traceurs

8.1. Gestion du consentement

Le site utilise le gestionnaire de consentement Exceptio, permettant :

• L’acceptation ou le refus des cookies non essentiels,

• La personnalisation des choix par catégorie,

• La modification du consentement à tout moment.

8.2. Cookies exemptés de consentement

Sont automatiquement déposés :

• cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site,

• cookies techniques garantissant sécurité, accessibilité et navigation.

8.3. Cookies soumis à consentement

Selon les services activés :

• Cookies analytiques,

• Cookies publicitaires ou marketing,

• Cookies déposés par des services tiers.

La liste détaillée est disponible dans le panneau Exceptio.

9. Sécurité

Nocloz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Cela inclut notamment :

• Chiffrement des communications,

• Contrôle des accès,

• Hébergement sécurisé,

• Supervision et journalisation.

10. Mise à jour

La présente Politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du site.