1. Mentions légales

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1.1. Éditeur du site internet

Le site internet est édité par :
Nocloz SAS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 167,10 euros
Siège social : 14 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 977 499 433
Numéro de TVA : FR34977499433
Directeur de la publication : M. Rudolph Rosenberg, en qualité de Président
Contact : contact@nocloz.com

1.2. Hébergeur

Le site internet est hébergé par :
Framer B.V.
Willem Fenengastraat 4, 1096 BN Amsterdam, Pays-Bas
Site internet : https://www.framer.com

2. Accès au site internet

L'accès au site internet est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
Nocloz se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site internet à tout moment et sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le site internet, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes, la structure générale et le code source est protégé au titre des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Tous droits réservés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Nocloz.

4. Responsabilité

Nocloz s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site internet.
Toutefois, la société ne saurait être tenue pour responsable de :

• toute inexactitude, erreur ou omission,

• toute indisponibilité totale ou partielle du site internet,

• tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site internet.

Les utilisateurs reconnaissent qu'ils utilisent le site internet sous leur seule responsabilité et s'engagent à ne pas perturber son bon fonctionnement.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué par le biais du site internet est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

6. Cookies et autres traceurs

Le site internet utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer le trafic de l'audience et, le cas échéant, améliorer l'expérience de l'utilisateur.

6.1. Gestion du consentement

Le consentement de l'utilisateur est recueilli via la plateforme dédiée Exceptio, conforme aux exigences du RGPD. Les utilisateurs peuvent :

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• refuser les cookies non essentiels,

• personnaliser leurs choix,

• modifier leur consentement à tout moment via le module accessible dans le pied de page du site internet.

6.2. Cookies exemptés de consentement :

Les cookies suivants sont déposés sans consentement préalable :

• les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site internet,

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6.3. Cookies soumis au consentement :

Les cookies suivants nécessitent votre consentement explicite :

• les cookies de mesure d'audience non anonymisés,

• les cookies marketing,

• les cookies déposés par des services tiers intégrés au site internet.

La liste détaillée des cookies, leur durée de conservation et leurs finalités est accessible directement au sein de l'interface Exceptio.

7. Droit applicable

Ces mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

Cette politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site internet www.nocloz.com sur la manière dont Nocloz SAS, agissant en qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Nocloz SAS
14 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine
Contact : privacy@nocloz.com

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site internet et de ses formulaires, Nocloz est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d'identification : prénom, nom

• Données professionnelles : entreprise, intitulé du poste, taille de l'entreprise, volumes comptables

• Données de contact : adresse e-mail

• Contenu des messages envoyés via les formulaires

• Données techniques (sous réserve de consentement) : adresse IP anonymisée, données de navigation, cookies techniques et, le cas échéant, cookies d'analyse ou de marketing.

Le site internet ne permet pas la création de compte et ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD.

4. Finalités et bases légales

Les activités de traitement réalisées poursuivent les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes envoyées par le biais des formulaires sur la base de l'intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD)

• Organiser des démonstrations et assurer le suivi commercial sur la base de l'intérêt légitime

• Gérer les cookies et mesurer l'audience sur la base du consentement (Art. 6.1.a du RGPD)

• Sécuriser le site internet et prévenir les abus sur la base de l'intérêt légitime

5. Destinataires

Les données sont exclusivement destinées à :

• L'équipe interne de Nocloz,

• Aux prestataires techniques agissant pour le compte de Nocloz (hébergement, maintenance), conformément aux exigences du RGPD.

Aucune donnée n'est vendue ou transférée à des tiers pour leurs propres besoins.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données collectées via les formulaires : jusqu'à 3 ans après le dernier contact initié par l'utilisateur ;

• Cookies : selon la durée communiquée dans l'outil Exceptio (maximum 13 mois pour les traceurs soumis au consentement).

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès,

• Droit de rectification,

• Droit à l'effacement,

• Droit d'opposition,

• Droit à la limitation du traitement,

• Droit à la portabilité des données,

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les cookies et les traitements fondés sur le consentement).

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : privacy@nocloz.com

Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.

8. Cookies et traceurs

8.1. Gestion du consentement

Le site internet utilise le gestionnaire de consentement Exceptio, permettant aux utilisateurs de :

• accepter ou refuser les cookies non essentiels,

• personnaliser les choix par catégorie,

• modifier leur consentement à tout moment.

8.2. Cookies exemptés de consentement

Les traceurs suivants sont déposés automatiquement :

• les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site internet,

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8.3. Cookies soumis au consentement

Selon les services activés :

• Cookies analytiques,

• Cookies publicitaires ou marketing,

• Cookies déposés par des services tiers.

La liste détaillée est disponible dans le panneau Exceptio.

9. Sécurité

Nocloz met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Cela comprend notamment :

• Le chiffrement des communications,

• Le contrôle des accès,

• L'hébergement sécurisé,

• La surveillance et la journalisation.

10. Mises à jour

Cette politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
La version applicable est celle qui est en vigueur au moment de la consultation du site internet.